e-Legacy
Documents juridiques

Agent IA & synthèse vocale future

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 1er août 2026

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Ces fonctionnalités sont optionnelles et accessibles selon l’offre souscrite. Elles reposent sur la fourniture volontaire de contenus biographiques. La synthèse vocale n’est pas proposée dans la version Production V1. Si elle est activée ultérieurement, elle reposera sur un consentement spécifique de l’Utilisateur.

Elles ont pour finalité de permettre la création d’un livre biographique et, lorsque l’Utilisateur l’active, d’un échange symbolique posthume avec les destinataires qu’il a nominativement autorisés.

Engagements e-Legacy

Sources utilisées

Le livre biographique et l’agent IA sont configurés pour s’appuyer sur les souvenirs, réponses, textes, capsules, photographies, légendes, documents et autres éléments volontairement fournis ou validés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut créer jusqu’à huit (8) capsules textuelles et huit (8) capsules photo, soit seize (16) capsules au maximum. Les capsules textuelles enrichissent le contenu narratif du livre biographique ; les capsules photo peuvent alimenter ses parties illustrées.

L’agent IA ne doit pas présenter comme un fait personnel certain une information absente des sources mises à sa disposition. Toutefois, les formulations étant générées automatiquement, elles peuvent comporter des interprétations, approximations ou erreurs.

Le livre biographique peut comporter une mise en forme, une réorganisation narrative, des titres, des résumés et des transitions générés automatiquement, sans que ceux-ci aient vocation à ajouter de nouveaux événements biographiques présentés comme réels.

Nature et limites de l’agent IA

L’agent IA génère des réponses à partir des informations fournies par l’Utilisateur et de modèles automatisés. Ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou ne pas correspondre exactement à ce que l’Utilisateur aurait exprimé.

L’agent IA ne constitue pas la personne décédée, ne prétend pas reproduire sa conscience et ne doit pas être présenté comme permettant une communication réelle avec elle.

Il ne doit pas être utilisé comme source de conseil médical, psychologique, juridique, fiscal, financier ou successoral.

Les destinataires sont clairement informés qu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle générative fondé sur des contenus laissés par l’Utilisateur.

Toute interaction proposée par l’agent IA est artificielle et générée automatiquement. Elle ne constitue ni une conversation avec la personne décédée, ni la restitution certaine de ce qu’elle aurait pensé, déclaré ou décidé dans la situation concernée. Cette nature artificielle est portée à la connaissance du destinataire avant ou au moment de l’interaction.

L’agent IA ne peut modifier les directives, Contrats de confiance, destinataires ou choix enregistrés par l’Utilisateur, ni déclencher de lui-même une action juridique, patrimoniale ou posthume.

En cas de contradiction entre une réponse générée par l’IA et un document, une directive, un Contrat de confiance ou une donnée explicitement enregistrée par l’Utilisateur, le document ou choix explicitement enregistré prévaut.

Accès nominatif aux entretiens et au livre souvenir

Les réglages de l’agent IA permettent de configurer jusqu’à neuf (9) destinataires au total. Ce plafond comprend les héritiers proposés automatiquement, le conjoint renseigné dans l’espace « Famille & Succession » lorsqu’il est distinct des héritiers déjà enregistrés, ainsi que les personnes ajoutées manuellement. Une même personne identifiée comme héritier et conjoint n’est comptée qu’une seule fois. Parmi ces destinataires, cinq (5) au maximum peuvent être désignés pour un entretien posthume avec l’agent IA.

Lorsqu’un héritier est ainsi désigné, le Service peut également lui permettre d’accéder au livre souvenir associé au même Utilisateur après validation du décès, y compris lorsque son niveau d’accès général à l’espace héritier est limité aux informations patrimoniales.

Cet accès au livre constitue une autorisation spécifique au périmètre IA posthume. Il ne donne aucun droit supplémentaire sur le coffre-fort, les comptes numériques, les messages, les réseaux sociaux ou les autres données auxquelles cet héritier n’est pas autrement autorisé à accéder.

Chaque destinataire est informé de la nature artificielle de l’échange et peut refuser d’utiliser la fonctionnalité.

L’accès attribué à un destinataire est personnel et ne peut pas être cédé ou partagé avec une autre personne sans autorisation.

Synthèse vocale — fonctionnalité future

La synthèse vocale n’est pas proposée dans la version Production V1 du Service. Si elle est activée ultérieurement, l’Utilisateur fournira volontairement ses propres échantillons vocaux et consentira à leur traitement afin de produire une voix synthétique liée à son agent IA.

L’Utilisateur atteste qu’il est la personne représentée par les échantillons déposés ou qu’il dispose d’une autorisation juridiquement valable pour les utiliser.

La voix synthétique est utilisée exclusivement dans les fonctionnalités choisies par l’Utilisateur. Elle ne doit pas être utilisée comme moyen d’identification, d’authentification, de signature ou de validation d’un acte.

Toute voix produite dans ce cadre est une voix de synthèse générée artificiellement. Elle ne constitue pas un enregistrement nouveau de la personne concernée et le destinataire est informé de son caractère synthétique lorsqu’elle est utilisée dans une interaction.

Consentement et retrait

L’activation de l’agent IA fait l’objet d’un choix propre. Si la synthèse vocale est proposée ultérieurement, son activation fera l’objet d’un choix distinct et, lorsque la réglementation l’exige, le traitement de la voix reposera sur un consentement spécifique, explicite et révocable.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Si la synthèse vocale est ultérieurement proposée, la preuve du consentement correspondant, de ses modifications et de son éventuel retrait sera conservée à des fins de traçabilité.

Si cette fonctionnalité est ultérieurement proposée, le retrait du consentement pourra entraîner la suppression des échantillons vocaux, du modèle vocal associé et l’indisponibilité future des fonctionnalités correspondantes, sous réserve des délais techniques et des obligations légales de conservation.

Utilisation de prestataires techniques

e-Legacy recourt notamment à OpenAI pour certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle générative. La synthèse vocale n’est pas proposée dans la version Production V1. Si cette fonctionnalité est activée ultérieurement, e-Legacy pourra notamment recourir à ElevenLabs ou à un autre prestataire spécialisé, après information de l’Utilisateur et recueil des consentements requis. Seules les données nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité utilisée leur seront transmises dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Les prestataires concernés et les éventuels transferts internationaux de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Usages interdits

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